DOMAINE DES PIERRES PRECIEUSES

N° de téléphone : +33 6 87 46 53 68

Adresse du courrier électronique : domainedespierresprecieuses@gmail.com

Conditions générales de vente du DOMAINE DES PIERRES PRECIEUSES

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent toutes les réservations effectuées sur notre site de location de courte durée. En réservant un logement sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Prix

Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

DOMAINE DES PIERRES PRECIEUSES, alias le loueur, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Attention : dès que le locataire, alias le client, prend possession des lieux (entrée dans le Domaine), la responsabilité des éventuels dommages causés dans le Domaine lui est transférée.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : DOMAINE DES PIERRES PRECIEUSES

Par téléphone au +33 6 87 46 53 68

Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com, www.grandsgites.com, www.leboncoin.fr, www.abritel.fr, www.tripadvisor.com, et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le loueur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet DOMAINE DES PIERRES PRECIEUSES suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement s’effectue par carte bancaire sur le site DOMAINE DES PIERRES PRECIEUSES

Article 6 – Dépôt de Garantie/Caution

Une caution est demandée avant l’arrivée du locataire. Cette caution est libérée sous quinzaine après le départ du locataire, déduction faite du coût de remise en état des lieux et mobiliers si des dégradations étaient constatées.

 Article 7 – Conditions d’annulation

– annulation du fait du locataire : toute annulation doit être notifiée au loueur par mail à l’adresse suivante : domainedespierresprecieuses@gmail.com

1. a) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

• L’acompte reste acquis au loueur
• Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le montant du loyer sera retenu, ainsi que le montant des prestations directement liées au séjour, si le loueur a choisi d’en bénéficier.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son hébergement. Aucun remboursement ne sera effectué.

1. b) Si le séjour est écourté :

• Le prix de la location reste acquis au loueur, aucun remboursement du prorata ne sera effectué.

 –  annulation du fait du loueur : le loueur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 8 – Disponibilité

Nos prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site DOMAINE DES PIERRES PRECIEUSES

En cas d’indisponibilité des prestations entières après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera soit automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 9 – Arrivée et Départ

Le logement est disponible à partir de 16h le jour de l’arrivée et doit être libéré avant 10h le jour du départ.

Article 10 – Utilisation des Lieux

Le locataire souhaitant inviter des Visiteurs à passer la nuit dans la Propriété de Location Saisonnière doivent en informer le Gérant de la Propriété au moment de leur réservation, sous réserve de frais additionnels.​

Si le nombre de personnes est inférieur à la capacité maximum autorisée, le loueur se réserve le droit de disposer de l’exploitation des lieux en fonction de la composition du groupe de personnes

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location, notamment pas de nuisances sonores de nature à ne pas gêner le voisinage, et en faire usage conformément à la destination des lieux

Aucun mobilier de l’hébergement intérieur/extérieur ne doit être déplacé sans accord préalable du loueur

La consommation de tabac n’est pas autorisée dans l’hébergement

Le loueur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage des biens personnels du locataire. Le locataire est responsable de tout dommage causé par lui-même ou ses accompagnants pendant la période de location

Le locataire s’engage à utiliser l’accès internet en respectant les lois Hadopi et à ne pas l’utiliser à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. Le locataire est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

Enfin la responsabilité du locataire ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques

Le locataire est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le loueur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique. La responsabilité du titulaire de l’accès internet n’exclut en rien celle du locataire qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

 Article 11 – Etat des lieux

Le locataire convient qu’il ne sera pas établi d’état des lieux d’entrée et de sortie contradictoire en parfait accord avec l’article 1.731 du Code Civil.

Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du locataire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissure exceptionnelle, un supplément pour frais de nettoyage sera refacturé au locataire.

Article 12 – animaux : le présent contrat précise que le locataire ne peut séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré au titre de l’assurance Responsabilité Civile villégiature.

Article 14 – paiement des charges : les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.

Article 15 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site DOMAINE DES PIERRES PRECIEUSES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DOMAINE DES PIERRES PRECIEUSES.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DOMAINE DES PIERRES PRECIEUSES.

Article 17 – Données personnelles

Le loueur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 18 – litiges : toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.